J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 février 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520088A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005, M. Grimaldi (Stéphane, Paul, Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Talence (Gironde), office créé.